Conditions générales de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’EXECUTION DES TRAVAUX 1. GENERALITES 1.1. Toutes commandes de fournitures de matériel et/ou de travaux par ou à notre société sont exclusivement régies par les présentes conditions générales et les conditions particulières écrites du marché, à l’exclusion des conditions générales du co-contractant. 1.2. Aucun cahier des charges,